Filmer la police
Rédigé en langage simple pour une compréhension générale. Ce contenu est éducatif et ne constitue pas un conseil juridique. Basé sur les textes de loi et sources officielles françaises.
De quoi s'agit-il ?
En France, vous avez le droit de filmer et photographier les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions dans un lieu public. Ce droit découle de la liberté d'expression et d'information protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
En 2021, le gouvernement a tenté de restreindre ce droit avec l'article 24 de la loi Sécurité globale, qui prévoyait de sanctionner la diffusion d'images de policiers dans l'intention de nuire. Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, confirmant le droit de filmer et de diffuser ces images.
Attention : filmer est un droit, mais les policiers peuvent vous demander de vous éloigner si vous gênez une opération. Par ailleurs, la diffusion d'images doit respecter le droit à la vie privée lorsque les agents ne sont pas en service ou dans des situations purement privées.
Quand est-ce applicable ?
- Vous êtes dans un lieu public (rue, place, manifestation, gare).
- Les agents sont dans l'exercice de leurs fonctions (intervention, contrôle, maintien de l'ordre).
- Vous ne gênez pas physiquement l'opération en cours.
- Ce droit s'applique aussi bien aux journalistes qu'aux simples citoyens.
Que devez-vous faire ?
- Restez à distance raisonnable pour ne pas entraver l'opération de police.
- Gardez votre calme si un agent vous demande d'arrêter de filmer — rappelez poliment que c'est votre droit.
- Sauvegardez vos vidéos immédiatement dans le cloud ou envoyez-les à un proche — en cas de saisie de votre téléphone, vous aurez une copie.
- Si un agent vous confisque votre téléphone ou efface vos vidéos, notez son numéro de matricule (RIO) et déposez plainte.
- Pour diffuser les images, vous pouvez flouter les visages des agents si vous le souhaitez, mais ce n'est pas une obligation légale depuis la censure de l'article 24.
Ce qu'il ne faut PAS faire
- Ne vous interposez pas physiquement dans une intervention pour filmer de plus près — c'est de l'entrave.
- N'utilisez pas les images pour harceler ou menacer un agent en dehors de ses fonctions — cela relève du droit pénal.
- Ne diffusez pas d'images de policiers dans un contexte purement privé (hors service) sans leur consentement.
- N'effacez pas vos propres vidéos si un agent vous le demande — ce n'est pas une obligation légale.
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