Droits de santé
Sécurité sociale, consentement éclairé, accès aux soins, droits des patients et urgences médicales en France.
Sécurité sociale et couverture maladie universelle
En France, toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière sur le territoire bénéficie de la Protection Universelle Maladie (PUMa). Ce système garantit la prise en charge de vos...
Consentement éclairé
Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, le consentement éclairé est un droit fondamental du patient en France. Aucun acte médical ou traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclai...
Accès au dossier médical
Tout patient a le droit d'accéder à l'intégralité de son dossier médical. Ce droit, consacré par la loi Kouchner de 2002, vous permet de consulter ou d'obtenir une copie de toutes les informations de...
Droit aux soins d'urgence
En France, toute personne a le droit de recevoir des soins d'urgence, sans aucune condition de nationalité, de séjour ou de couverture sociale. C'est un principe fondamental du système de santé frança...
Droits en santé mentale
En France, toute personne souffrant de troubles mentaux bénéficie des mêmes droits fondamentaux que tout autre patient. L'hospitalisation en psychiatrie se fait en principe avec le consentement libre...
Erreur médicale et indemnisation
Si vous êtes victime d'une erreur médicale, d'un accident médical ou d'une infection nosocomiale, le droit français prévoit plusieurs voies d'indemnisation. Depuis la loi Kouchner de 2002, un système...
Droits en fin de vie
La loi Claeys-Leonetti de 2016 encadre les droits des patients en fin de vie en France. Elle interdit l'obstination déraisonnable (anciennement appelée acharnement thérapeutique) : les traitements ne...
Droits des patients à l'hôpital
Tout patient hospitalisé en France bénéficie de droits garantis par la Charte de la personne hospitalisée, affichée dans tous les établissements de santé. Cette charte rappelle que le patient est une...