Connaissez vos droits — France

Vos droits en France, en langage simple — avec l'article du code et les démarches concrètes.

Qu'est-ce qui vous arrive ?

Mon employeur ne paye pas le SMICDroit du travail J'ai été licencié abusivementDroit du travail Mon propriétaire garde ma cautionLogement Je fais face à une expulsionLogement Mon loyer dépasse l'encadrementLogement J'ai subi une discrimination au travailDroit du travail Je veux prendre un congé parentalDroit du travail Je traverse un divorceDroit de la famille Je suis victime de violences conjugalesDroit de la famille Mon employeur refuse mes congés payésDroit du travail

Comprendre le système juridique français

La France est une république unitaire de droit civil — vos droits viennent surtout de codes écrits : Code civil, Code pénal, Code du travail, Code de la consommation. Au quotidien : SMIC, 35 heures, congés payés, protection contre le licenciement abusif (Code du travail), bail régi par la loi du 6 juillet 1989 (logement), et RGPD pour les données. La QPC (depuis 2010) permet de contester une loi en vigueur devant le Conseil constitutionnel.

Deux ordres de juridictions : l'ordre judiciaire (litiges privés, prud'hommes pour le travail, pénal) et l'ordre administratif (Conseil d'État, conflits avec l'administration). Quelques territoires ont un régime particulier — Alsace-Moselle (droit local hérité), DOM-TOM, Corse — et ce guide signale les différences là où elles comptent.

Parcourir par catégorie

Droits des travailleurs

Salaire minimum, heures supplémentaires, sécurité au travail, licenciement abusif, discrimination, congés et droit syndical en France.

Contrôles de police

Vos droits lors d'un contrôle d'identité, d'une garde à vue, d'une fouille ou d'un contrôle routier en France.

Droits au logement

Éviction, dépôt de garantie, décence du logement, encadrement des loyers et procédures locatives en France.

Droits fiscaux

Contrôle fiscal, plans de paiement, contestation d'avis d'imposition et droits du contribuable en France.

Droit de la famille

Divorce, garde des enfants, pension alimentaire, PACS et autorité parentale en droit français.

Droits des consommateurs

Droit de rétractation, garanties légales, litiges commerciaux et protection contre les pratiques abusives en France.

Droits d'immigration

Titres de séjour, droit d'asile, regroupement familial, naturalisation et droits des étrangers en France.

Droits de santé

Sécurité sociale, consentement éclairé, accès aux soins, droits des patients et urgences médicales en France.

Parcours d'immigration

Types de visas, chemins vers la résidence permanente, naturalisation, frais et délais de traitement pour immigrer en France.

Comment ça marche

Trouvez votre situation

Parcourez les catégories ou recherchez le problème auquel vous faites face — emploi, logement, contrôles de police, impôts et plus encore.

Comprenez vos droits

Lisez un résumé en langage simple de vos droits selon le droit français, avec les références aux textes de loi.

Passez à l'action

Obtenez des étapes claires : quoi dire, quoi déposer, qui contacter et où trouver une aide juridique si nécessaire.