Violences conjugales
Rédigé en langage simple pour une compréhension générale. Ce contenu est éducatif et ne constitue pas un conseil juridique. Basé sur les textes de loi et sources officielles françaises.
De quoi s'agit-il ?
Les violences conjugales englobent les violences physiques, psychologiques, sexuelles et économiques exercées par un conjoint, partenaire de PACS ou concubin. En France, elles constituent un délit ou un crime avec des peines aggravées quand l'auteur est le conjoint ou l'ex-conjoint.
Depuis la loi du 30 juillet 2020, le juge aux affaires familiales peut délivrer une ordonnance de protection dans un délai de 6 jours. Cette ordonnance peut interdire au conjoint violent d'approcher la victime, lui attribuer le logement et organiser la garde des enfants en urgence.
Le 3919 est le numéro national d'aide aux victimes de violences conjugales. Il est gratuit, anonyme et disponible 24h/24 et 7j/7. En cas de danger immédiat, appelez le 17 (police) ou le 114 par SMS. Le bracelet anti-rapprochement peut être ordonné par le juge pour protéger la victime.
Quand est-ce applicable ?
La protection contre les violences conjugales s'applique largement.
- Couples mariés, pacsés ou en concubinage, y compris après la séparation.
- Les violences peuvent être physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques (priver d'argent, contrôler les dépenses).
- Le harcèlement moral au sein du couple est un délit spécifique depuis 2010.
- Les enfants témoins de violences conjugales sont aussi considérés comme victimes.
Que devez-vous faire ?
- En cas de danger immédiat, appelez le 17 (police/gendarmerie) ou envoyez un SMS au 114.
- Appelez le 3919 pour être écouté(e) et orienté(e) vers des associations spécialisées.
- Faites constater les violences — allez aux urgences ou chez un médecin pour obtenir un certificat médical avec le nombre de jours d'ITT (incapacité totale de travail).
- Déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie — vous pouvez aussi écrire au procureur de la République.
- Demandez une ordonnance de protection au juge aux affaires familiales — elle peut être délivrée en urgence, sans plainte préalable.
Ce qu'il ne faut PAS faire
- Ne minimisez pas les violences — les violences psychologiques et économiques sont aussi des délits reconnus par la loi.
- Ne restez pas isolé(e) — parlez-en à un proche, un médecin ou une association (le 3919 est confidentiel).
- Ne détruisez pas les preuves — conservez les SMS, photos, certificats médicaux et témoignages.
- Ne pensez pas que les violences s'arrêteront seules — sans intervention, elles ont tendance à s'aggraver.
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