Violences conjugales en France
Rédigé en langage simple pour une compréhension générale. Ce contenu est éducatif et ne constitue pas un conseil juridique. Basé sur les textes de loi et sources officielles françaises. Chaque article est relu pour en garantir l'exactitude avant publication. Notre processus éditorial
De quoi s'agit-il ?
Les violences conjugales ne se résument plus aux coups : la définition légale française englobe les violences physiques, psychologiques, sexuelles et économiques — y compris le contrôle de l'argent, la surveillance constante, l'isolement progressif. Quand l'auteur est conjoint, partenaire de PACS, concubin (ou ex), les peines sont aggravées par la loi pénale. Et les enfants témoins sont reconnus comme victimes à part entière depuis la loi de 2020.
L'arme juridique la plus puissante au quotidien est l'ordonnance de protection. Depuis la loi du 30 juillet 2020, le juge aux affaires familiales peut la délivrer en 6 jours ouvrables (auparavant, c'était souvent un mois) — sans plainte préalable, ce qui est crucial. Elle peut interdire au conjoint violent d'approcher la victime, lui attribuer la jouissance du logement même s'il n'est pas le titulaire du bail, organiser en urgence la garde des enfants. Le bracelet anti-rapprochement, déployé depuis 2020, complète le dispositif pour les cas les plus graves.
Trois numéros à connaître. Le 3919 est le numéro national d'aide aux victimes — gratuit, anonyme, disponible 24 h/24 et 7 j/7, géré par la Fédération Nationale Solidarité Femmes. En cas de danger immédiat : 17 (police-secours) ou 114 par SMS si vous ne pouvez pas parler. Et plusieurs commissariats désignent désormais des intervenants sociaux ou des psychologues spécifiquement pour ces situations.
Quand est-ce applicable ?
La protection contre les violences conjugales s'applique largement.
- Couples mariés, pacsés ou en concubinage, y compris après la séparation.
- Les violences peuvent être physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques (priver d'argent, contrôler les dépenses).
- Le harcèlement moral au sein du couple est un délit spécifique depuis 2010.
- Les enfants témoins de violences conjugales sont aussi considérés comme victimes.
Que faire si vous êtes victime de violences physiques ou psychologiques de la part de votre conjoint ?
- En cas de danger immédiat, appelez le 17 (police/gendarmerie) ou envoyez un SMS au 114.
- Appelez le 3919 pour être écouté(e) et orienté(e) vers des associations spécialisées.
- Faites constater les violences — allez aux urgences ou chez un médecin pour obtenir un certificat médical avec le nombre de jours d'ITT (incapacité totale de travail).
- Déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie — vous pouvez aussi écrire au procureur de la République.
- Demandez une ordonnance de protection au juge aux affaires familiales — elle peut être délivrée en urgence, sans plainte préalable.
Ce qu'il ne faut PAS faire
- Ne minimisez pas les violences — les violences psychologiques et économiques sont aussi des délits reconnus par la loi.
- Ne restez pas isolé(e) — parlez-en à un proche, un médecin ou une association (le 3919 est confidentiel).
- Ne détruisez pas les preuves — conservez les SMS, photos, certificats médicaux et témoignages.
- Ne pensez pas que les violences s'arrêteront seules — sans intervention, elles ont tendance à s'aggraver.
Questions fréquentes
Quel numéro appeler en cas de violences conjugales en France ?
Le 3919 est le numéro national d'aide aux victimes de violences conjugales. Il est gratuit, anonyme et disponible 24h/24 et 7j/7. En cas de danger immédiat, appelez le 17 (police/gendarmerie) ou envoyez un SMS au 114. Les violences conjugales englobent les violences physiques, psychologiques, sexuelles et économiques (priver d'argent, contrôler les dépenses).
Qu'est-ce qu'une ordonnance de protection en France ?
Depuis la loi du 30 juillet 2020, le juge aux affaires familiales peut délivrer une ordonnance de protection dans un délai de 6 jours ouvrables. Cette ordonnance peut interdire au conjoint violent d'approcher la victime, lui attribuer le logement et organiser la garde des enfants en urgence. Elle peut être délivrée sans plainte préalable. Le bracelet anti-rapprochement peut aussi être ordonné.
Comment porter plainte pour violences conjugales en France ?
Faites constater les violences aux urgences ou chez un médecin pour obtenir un certificat médical avec le nombre de jours d'ITT (incapacité totale de travail). Déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie, ou écrivez au procureur de la République. Conservez les preuves : SMS, photos, certificats médicaux, témoignages. Les violences psychologiques et économiques sont aussi des délits reconnus. Les enfants témoins sont considérés comme victimes.
Quand est-ce applicable — violences conjugales ?
La protection contre les violences conjugales s'applique largement.Couples mariés, pacsés ou en concubinage, y compris après la séparation.Les violences peuvent être physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques (priver d'argent, contrôler les dépenses).Le harcèlement moral au sein du couple est un délit spécifique depuis 2010.Les enfants témoins de violences conjugales sont aussi considérés comme victimes.
Que dois-je faire si mon conjoint me menace ou me fait subir des violences et que je ne sais pas à qui m'adresser ?
En cas de danger immédiat, appelez le 17 (police/gendarmerie) ou envoyez un SMS au 114.Appelez le 3919 pour être écouté(e) et orienté(e) vers des associations spécialisées.Faites constater les violences — allez aux urgences ou chez un médecin pour obtenir un certificat médical avec le nombre de jours d'ITT (incapacité totale de travail).Déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie — vous pouvez aussi écrire au procureur de la République.Demandez une ordonnance de protection au juge aux affaires familiales — elle peut être délivrée en urgence, sans plainte préalable.
Ce qu'il ne faut PAS faire — violences conjugales ?
Ne minimisez pas les violences — les violences psychologiques et économiques sont aussi des délits reconnus par la loi.Ne restez pas isolé(e) — parlez-en à un proche, un médecin ou une association (le 3919 est confidentiel).Ne détruisez pas les preuves — conservez les SMS, photos, certificats médicaux et témoignages.Ne pensez pas que les violences s'arrêteront seules — sans intervention, elles ont tendance à s'aggraver.