Sécurité au travail

Source : Code du travail, articles L4121-1 à L4131-4

Rédigé en langage simple pour une compréhension générale. Ce contenu est éducatif et ne constitue pas un conseil juridique. Basé sur les textes de loi et sources officielles françaises.

Droit français

De quoi s'agit-il ?

En France, votre employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité et de santé au travail. Cela signifie qu'il ne suffit pas de prendre des précautions : l'employeur doit garantir que vous ne subissez aucun dommage physique ou psychologique lié à votre travail.

L'employeur doit rédiger et mettre à jour un Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) qui recense tous les risques professionnels et les mesures de prévention. Ce document doit être accessible à tous les salariés et mis à jour au moins une fois par an.

Si vous estimez qu'une situation présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, vous disposez d'un droit de retrait : vous pouvez quitter votre poste sans l'accord de votre employeur et sans perte de salaire. L'employeur ne peut ni vous sanctionner ni retenir votre rémunération si le droit de retrait est exercé de bonne foi.

Quand est-ce applicable ?

  • Vous êtes salarié, quel que soit votre contrat, votre ancienneté ou la taille de l'entreprise.
  • L'obligation couvre les risques physiques (chutes, produits dangereux, bruit) et psychosociaux (harcèlement, burn-out, stress excessif).
  • Le droit de retrait s'applique uniquement face à un danger grave et imminent — il ne peut pas être utilisé pour un simple désaccord.
  • Les intérimaires et sous-traitants bénéficient des mêmes protections que les salariés de l'entreprise utilisatrice.

Que devez-vous faire ?

  • Signalez tout danger à votre employeur ou au comité social et économique (CSE) par écrit.
  • Exercez votre droit de retrait si le danger est grave et imminent — informez immédiatement votre supérieur ou le CSE.
  • Demandez à consulter le DUER — votre employeur est tenu de vous le rendre accessible.
  • Contactez l'inspection du travail si votre employeur ne prend aucune mesure après votre signalement.
  • En cas d'accident du travail, déclarez-le dans les 24 heures et faites constater vos blessures par un médecin.

Ce qu'il ne faut PAS faire

  • N'ignorez pas un danger au travail — vous avez le devoir d'alerter, pas seulement le droit.
  • N'abusez pas du droit de retrait pour des situations qui ne sont pas dangereuses — un usage abusif peut justifier une retenue de salaire.
  • Ne refusez pas les formations à la sécurité proposées par votre employeur — elles sont obligatoires et dans votre intérêt.
  • Ne tardez pas à déclarer un accident du travail — au-delà de 24 heures, la procédure devient plus complexe.

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