Droits des citoyens de l'Union européenne
Rédigé en langage simple pour une compréhension générale. Ce contenu est éducatif et ne constitue pas un conseil juridique. Basé sur les textes de loi et sources officielles françaises.
De quoi s'agit-il ?
Les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse bénéficient du droit de libre circulation en France. Ils peuvent entrer, séjourner et travailler en France sans visa ni titre de séjour pendant les 3 premiers mois, avec une simple carte d'identité ou un passeport valide.
Au-delà de 3 mois, le droit au séjour est maintenu à condition d'exercer une activité professionnelle (salariée ou indépendante), d'être étudiant(e) inscrit(e) dans un établissement avec une assurance maladie et des ressources suffisantes, ou d'être inactif(ve) avec des ressources suffisantes et une couverture maladie complète.
Après 5 ans de résidence continue en France, un citoyen européen acquiert un droit de séjour permanent. Ce droit n'est plus soumis à des conditions de ressources ou d'activité. Les membres de la famille (y compris non européens) bénéficient également de droits dérivés.
Quand est-ce applicable ?
- Vous êtes citoyen(ne) d'un État membre de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse.
- Vous êtes membre de la famille (conjoint, enfant, ascendant à charge) d'un citoyen européen résidant en France, y compris si vous êtes de nationalité non européenne.
- Vous souhaitez travailler, étudier ou vous installer en France pour une durée supérieure à 3 mois.
- Vous résidez en France depuis plus de 5 ans et souhaitez obtenir la carte de séjour permanent.
Que devez-vous faire ?
- Munissez-vous de votre carte d'identité ou passeport en cours de validité — c'est le seul document nécessaire pour entrer et séjourner en France.
- Inscrivez-vous à la sécurité sociale si vous travaillez ou résidez en France — contactez votre CPAM pour ouvrir vos droits.
- Après 5 ans de résidence, demandez une carte de séjour « UE - séjour permanent » à la préfecture (facultatif mais recommandé pour prouver vos droits).
- Pour les membres de famille non européens, demandez une carte de séjour « membre de la famille d'un citoyen de l'Union » dans les 3 mois suivant l'arrivée en France.
- Inscrivez-vous sur les listes électorales de votre commune — les citoyens européens peuvent voter aux élections municipales et européennes en France.
Ce qu'il ne faut PAS faire
- Ne pensez pas que le droit de séjour est inconditionnel au-delà de 3 mois — vous devez exercer une activité ou disposer de ressources suffisantes.
- Ne négligez pas l'inscription à la sécurité sociale — sans affiliation, vous n'aurez pas de couverture maladie.
- Ne confondez pas les droits des citoyens européens avec ceux des ressortissants de pays tiers — les procédures sont très différentes.
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