Impot sur le revenu
Rédigé en langage simple pour une compréhension générale. Ce contenu est éducatif et ne constitue pas un conseil juridique. Basé sur les textes de loi et sources officielles françaises.
De quoi s'agit-il ?
L'impot sur le revenu est un impot progressif : plus vous gagnez, plus votre taux d'imposition est eleve. En France, il existe 5 tranches d'imposition, de 0 % a 45 %. La premiere tranche (jusqu'a environ 11 294 euros de revenu imposable par part) est a taux zero, ce qui signifie qu'une grande partie de la population ne paie pas d'impot sur le revenu.
Depuis 2019, l'impot est collecte par prelevement a la source. Votre employeur ou votre caisse de retraite preleve directement l'impot sur votre salaire ou pension chaque mois. Votre taux de prelevement est calcule par l'administration a partir de votre derniere declaration. Vous pouvez opter pour un taux individualise (utile en cas de revenus inegaux dans le couple) ou un taux neutre (pour plus de confidentialite vis-a-vis de l'employeur).
Vous devez toujours remplir une declaration annuelle de revenus (en ligne sur impots.gouv.fr), generalement entre avril et juin. C'est a cette occasion que l'administration calcule votre impot definitif et regularise les eventuels trop-percu ou restant du.
Quand est-ce applicable ?
- Vous etes domicilie fiscalement en France (vous y vivez plus de 183 jours par an ou y avez votre activite principale).
- Vous percevez des revenus imposables : salaires, pensions, revenus fonciers, benefices professionnels, plus-values, etc.
- La periode de declaration annuelle approche (avril a juin de chaque annee).
- Votre situation a change (mariage, divorce, naissance, changement de revenus) et vous devez ajuster votre taux de prelevement.
Que devez-vous faire ?
- Declarez vos revenus en ligne sur impots.gouv.fr avant la date limite de votre departement. La declaration papier n'est acceptee que si vous n'avez pas acces a internet.
- Verifiez les informations preremplies : salaires, allocations chomage, pensions. Des erreurs sont possibles et c'est vous qui etes responsable de l'exactitude de la declaration.
- Signalez tout changement de situation dans les 60 jours : mariage, PACS, divorce, naissance. Cela modifie votre nombre de parts fiscales.
- Ajustez votre taux de prelevement sur impots.gouv.fr si vos revenus ont fortement change (augmentation, perte d'emploi, creation d'entreprise).
- Conservez vos justificatifs pendant au moins 3 ans (delai de reprise normal de l'administration fiscale).
Ce qu'il ne faut PAS faire
- Ne negligez pas la declaration annuelle meme si vous etes preleve a la source. La declaration reste obligatoire pour le calcul de l'impot definitif.
- Ne depassez pas la date limite de declaration. Un retard entraine une majoration de 10 % a 40 % de l'impot du.
- Ne declarez pas de revenus fictifs ou ne dissimulez pas de revenus reels. La fraude fiscale est un delit puni d'amendes et de prison.
- N'oubliez pas vos revenus a l'etranger. Les residents fiscaux francais doivent declarer l'ensemble de leurs revenus mondiaux.
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